Cameroun : comment le collectif Sylvain Souop a capitulé devant les injustices judiciaires

0

Lors d’une conférence de presse le 9 septembre 2021 à Yaoundé, le collectif d’avocats Sylvain Souop a annoncé avoir décidé de ne plus défendre de nombreux militants du parti de Maurice Kamto, emprisonnés depuis près d’un an. Les avocats dénoncent l’impossibilité pour leurs clients d’avoir accès à une procédure régulière par un tribunal impartial et indépendant.

Arrêtés lors de marches pacifiques organisées par le Mouvement de la Renaissance camerounaise (MRC) le 22 septembre 2020, plus d’une centaine de militants de cette formation politique croupissent toujours dans diverses prisons à travers le pays. Des militants sont descendus dans les rues de plusieurs villes du Cameroun pour demander au gouvernement de réviser le code électoral pour un vote transparent

Ils ont également appelé le gouvernement à trouver des solutions appropriées pour mettre fin à la crise qui secoue les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Ils avaient rencontré la police en cours de route, qui avait procédé à de nombreuses arrestations.

Un collectif d’une soixantaine d’avocats s’est alors constitué pour défendre les intérêts de ces détenus accusés, entre autres, de rassemblement sur la voie publique, de rébellion contre la patrie, d’insurrection de groupe.

Jeudi 9 septembre 2021, le collectif Sylvain Souop, du nom de leur porte-parole de la mémoire décédée, a renoncé à la défense des personnes impliquées. Elle soulève d’une part l’impossibilité d’accéder à une justice équitable de la part d’un tribunal impartial et indépendant et, d’autre part, le manque d’indépendance et d’équité des juges civils, administratifs et militaires en charge desdites affaires.

Ils s’indignent que ces juges ne respectent pas leur serment de magistrat, notamment le refus systématique et catégorique d’appliquer la loi. Tout ce que les avocats croient être contraire à l’éthique juridique et aux principes de justice conformément aux droits de l’homme.

« Incapable de continuer à fournir des services professionnels dans ces circonstances qui violent notre serment d’avocat, le collectif déclare qu’il ne peut être associé à l’arbitraire et à l’illégalité, et prend une décision grave et délicate de se retirer de la procédure en cours. lire dans le communiqué de presse rendu public le 9 septembre 2021.

Le collectif demande au MRC, à ses alliés, à ses membres et sympathisants, ainsi qu’à l’opinion publique nationale et internationale de le comprendre.

Casernes militaires

Avant de rendre publique cette décision, le groupe d’avocats a présenté au président du MRC un rapport sur ses activités d’assistance en faveur des membres et sympathisants du MRC victimes d’arrestation et de détention jugées arbitraires dans le cadre de la marche pacifique du 22 septembre. 2020. Me Hippolyte Meli, le porte-parole du collectif, a fait le point sur les actions menées par les membres du collectif dans les juridictions depuis le 3 septembre 2020.

Il s’agit des démarches et procédures administratives et judiciaires, des actes professionnels accomplis, des décisions judiciaires et/ou administratives prises, ainsi que des recours et de leurs résultats. Dans son rapport, le groupe a également relevé les incidents qui ont interrompu les activités professionnelles sur le terrain. Il a évoqué la pratique du harcèlement et la violation de l’éthique juridique.

Il s’agit notamment « d’atteintes aux choix de défense de leurs clients, d’atteintes à leur indépendance au cours de leur mission depuis 2019. Les avocats ont également rejeté les multiples humiliations qu’ils ont subies de la part des éléments des forces armées et de certains magistrats ».

Le collectif d’avocats Sylvain Souop a également énuméré les différentes pratiques interdites qui ont été observées au cours de leur travail. Des pratiques qui, selon les avocats, ont violé les principes de justice conformément aux droits de l’homme et à l’éthique juridique.

Il s’agit de la pratique répandue de l’auto-incrimination lors des enquêtes ; confiscation des biens et des effets personnels lors des arrestations et des enquêtes ; la présence d’éléments armés lors des enquêtes et des auditions ; l’utilisation de techniques dégradantes, l’intimidation, la torture psychologique, morale et physique lors des enquêtes ; le refus de mettre à la disposition des avocats des registres avec les noms des manifestants en garde à vue ; auditions en dehors des conseils composites ; le refus de nommer les requérants aux audiences d’habeas corpus, malgré un préavis en bonne et due forme ; poursuites ciblées; fouille systématique des avocats lors des visites professionnelles et interdiction des échanges confidentiels entre les avocats et leurs clients.

Rejet total

Les avocats ont également évoqué les procédures engagées pour la libération des victimes de détention arbitraire. En particulier, la demande de mesures provisoires en vue de mettre fin à l’assignation à résidence de facto, présentée par le Pr. Maurice Kamto, président de la MRC.

Les demandes de libération judiciaire, sous caution ou sous caution, déposées auprès de la police judiciaire, des tribunaux civils et militaires, qui à ce jour restent sans réponse pour certains et ont été rejetées pour d’autres.

Au total, les 279 procédures d’habeas corpus ont été lancées dans les villes de Yaoundé, Douala et Nkongsamba en vue d’obtenir la liberté des victimes d’arrestation et de détention, initiée à partir du 14 octobre 2020, pendante et en appel, en vue de sur la détermination du caractère illicite, illégal voire arbitraire des arrestations massives, effectuées sans mandat, ont été rejetées par les juges civils.

En outre, les avocats ont indiqué que les tribunaux militaires ne devraient pas juger les civils, car ils sont établis pour traiter les infractions militaires commises par le personnel militaire tout en respectant les normes d’une procédure régulière. Cependant, ces arguments n’ont été respectés par aucun magistrat du Tribunal militaire chargé du jugement des détenus du MRC.

Le collectif a également noté que les détenus actuels des manifestations pacifiques du 22 septembre 2020, ont été interrogés en présence d’éléments de la police depuis les enquêtes préliminaires menées par la Commission mixte du gouvernement.

Les avocats disent également que leurs clients ont été torturés et soumis à une garde à vue illégale à long terme, de sorte que leur comparution devant un tribunal militaire a été un soulagement pour eux.

Le collectif ajoute que les bureaux d’information judiciaire militaire en charge des procédures sont situés dans la caserne militaire. Ils constatent que les procédures pendantes devant les juridictions pénales de droit commun ne sont pas conduites de manière indépendante et impartiale, comme les procédures en cours d’instruction devant les juridictions pénales militaires, saisies en même temps sans motif objectif.

Tactiques de rupture

Les avocats concluent dans leur rapport qu’aucune justice n’a été rendue conformément aux principes des droits de l’homme dans les différentes procédures. Selon eux, le communiqué du gouvernement du 25 septembre 2020 semble avoir dicté la doctrine administrative, policière et judiciaire à suivre.

« Au vu des résultats que nous présentons, l’analyse nous fait sortir du champ des recommandations car elles sont inutiles et ne peuvent pas changer les choses », lit-on dans le document de rapport du collectif.

Pour sa part, le président de la MRC, prenant acte de la décision des hommes en robes noires de se retirer des différentes instances, a remercié le collectif pour son refus, sa disponibilité et sa capacité à défendre les membres des partis politiques qu’il croient être devenus les otages du régime actuel.

Il a indiqué que le retrait des avocats est un sujet particulier dont il espère que chacun mesurera la profondeur de l’histoire juridique de notre pays. Pour lui, le fait qu’un groupe d’une soixantaine d’avocats décide de se retirer de la procédure dans laquelle il était impliqué pour défendre des citoyens en situation de crise avec la justice est un acte suffisamment grave et significatif.

« Nous utilisons la tactique pour rompre. La loi n’est pas écoutée et on voit que la défense est vaine. Nous n’allons pas recruter d’autres avocats, ce sera comme si nous étions en désaccord avec le collectif.

Nos militants détenus sont conscients du retrait des avocats de la procédure et ont consciemment approuvé cette décision. Si le but du gouvernement est de condamner les militants du MRC, qu’ils le fassent sans demander la garantie du MRC », a conclu le professeur Maurice Kamto. Rappelons que sur les 500 militants et cadres du MRC arrêtés, 124 sont toujours incarcérés.

#Cameroun #comment #collectif #Sylvain #Souop #capitulé #devant #les #injustices #judiciaires

Donnez votre avis et abonnez-vous pour plus d’infos

[gs-fb-comments]

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vidéo du jour: