Cameroun : la justice se montre égale au soldat déclaré « déserteur »

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Le tribunal administratif de Yaoundé a annulé deux décisions du ministre de la Défense qui avait frappé un militaire pour « service inapproprié ». Et a condamné l’Etat à verser de lourdes indemnités à l’intéressé.

Le sergent Dieudonné Ndongo a de quoi payer une « pension » dorée. Il a eu un large sourire en quittant la salle d’audience du tribunal administratif de Yaoundé le 7 septembre. Il venait de mordre la poussière au ministère de la Défense (Mindef) en obtenant l’annulation de deux décisions du patron de ce gouvernement : l’une le destitue de la force, l’autre le met à la retraite.

Le tribunal a condamné l’Etat camerounais à verser une indemnité de 24 millions de francs à M. Ndongo. Mindef est sanctionné car ses deux décisions en 2009 et 2013 sont entachées d’un surplus de pouvoir. En revanche, le tribunal s’est déclaré incompétent pour réintégrer M. Ndongo dans l’armée.

Lors des débats autour de cette affaire le 4 mai [Kalara No 383]M. Ndongo a expliqué qu’il avait été recruté dans l’armée en 1994.

Il est affecté à la marine française. En 2009, alors qu’il était stationné dans le deuxième bataillon de marines à Campo dans la région du sud, son commandant l’a informé qu’il avait entendu dire que le ministre de la Défense l’avait éliminé de l’armée. Néanmoins, le capitaine a suggéré de poursuivre le service jusqu’à ce que la décision alléguée soit formellement notifiée.

Il a fait. Mais en septembre 2013, son bon de caisse pour ce mois-là avait un solde de zéro. Et sur le reçu mentionné, il était écrit que Monsieur Ndongo est à la retraite. Cependant, l’intéressé avait encore droit à dix ans avant la retraite. En tout état de cause, l’intéressé n’a plus perçu son salaire depuis septembre 2013.

Double sanction

Face à la situation, M. Ndongo a indiqué avoir fait une série de demandes au Mindef. Ce n’est qu’en 2018 qu’il a pris connaissance formelle du message radio du ministre de la Défense avec son rayonnement de l’armée en compagnie d’autres militaires.

On leur a reproché une « désertion prolongée » et une « mauvaise façon de servir ». Cette décision, datée de décembre 2009, portait le sceau « confidentiel » avec renforts au chef d’état-major des armées (Cerna) et au directeur des ressources humaines.

Pour M. Ndongo, la révocation d’un militaire ne peut avoir lieu qu’après un conseil de discipline. Et au cours de laquelle le dossier de la procédure doit être communiqué au militaire accusé afin qu’il prépare sa défense. Or, selon le plaignant, toutes ces formalités n’ont pas été respectées. De plus, a-t-il ajouté, il a été soumis à deux sanctions : la radiation et la retraite d’office.

Cependant, le Règlement disciplinaire général des forces armées interdit l’imposition de deux « sanctions judiciaires » à la même personne. En réparation du préjudice qu’il a subi du fait de ces actes, M. Ndongo a demandé sa réintégration dans l’armée et la suspension de son salaire depuis 2013.

Le représentant du Mindef dans la procédure a estimé que le recours du plaignant est tardif car, selon lui, il intervient au moins 8 ans après la commission des faits reprochés. Mais le parquet a pris le contre-pied et a qualifié les décisions contestées de « si grossières ».

Il a indiqué que « le conseil de discipline est une obligation et non une faculté ». Le tribunal a sanctionné le ministère de la Défense pour non-respect des droits de la défense.

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