La première autorisation de mise sur le marché d’insectes destinés à la consommation humaine vient d’être accordée à une entreprise française: Agronutris. C’est une étape importante dans la généralisation des «protéines alternatives» … mais sous certaines conditions très spécifiques. L’avocat Gilles Boin nous donne ses explications.
5 mai 2021
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En janvier 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique confirmant la sécurité des insectes élevés et produits par la société Agronutris, en l’occurrence Tenebrio Molitor (vers de farine). C’était une étape importante vers le sésame de la commercialisation, mais cet avis à lui seul ne suffisait pas, car il devait être traduit en un règlement d’autorisation de la Commission européenne avec le consentement des États membres. C’est fait maintenant.
En Europe, les denrées alimentaires qui n’étaient pas consommées de manière significative avant 1997 doivent être autorisées à la vente. La consommation d’insectes n’étant pas culturelle, la réglementation de ce marché n’a pas été clairement harmonisée au niveau des États membres. Depuis 2018, le nouveau règlement « Novel Food » stipule que les insectes sont en fait de nouveaux aliments qui doivent être approuvés après une évaluation par l’EFSA.
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Agronutris a été la première entreprise à soumettre des documents de demande de permis en 2018. La composition de ces documents représente un investissement considérable qui peut être valorisé sur plusieurs années de travaux et plusieurs centaines de milliers d’euros. Cela s’applique à toutes les enquêtes effectuées dans une zone historique où la doctrine scientifique de l’EFSA n’a pas encore été établie.
En outre, une expertise scientifique interne est nécessaire pour gérer les demandes d’informations complémentaires de l’EFSA. Le fait que le dossier soit considéré comme complet lors de sa soumission ne signifie pas que l’EFSA n’a pas de questions supplémentaires auxquelles il convient de répondre avec précision. Pendant ce temps, le processus d’évaluation sera suspendu. C’est pourquoi les avis sont rarement donnés dans le délai prescrit de neuf mois. Agronutris a pris trois ans.
Toutes les entreprises qui développent des protéines alternatives aux propriétés nouvelles (par exemple, la viande cellulaire) doivent passer par le même processus pour accéder au marché européen.
Cette approbation n’ouvre pas le marché mondial, car seuls les insectes élevés et transformés par la société Agronutris sont actuellement agréés. L’entreprise bénéficie de l’exclusivité de la commercialisation pendant 5 ans car l’avis de l’EFSA a été émis sur la base de données scientifiques internes. Les autres entreprises qui souhaitent commercialiser des insectes devront obtenir leur propre autorisation ou conclure un accord avec Agronutris pour utiliser leurs données.
Les critères de composition des insectes sont strictement définis dans l’annexe du règlement d’homologation et doivent être respectés car ils garantissent la sécurité du produit.
L’autorisation est actuellement limitée à deux cas d’utilisation spécifiques. Soit sous forme d’insectes entiers déshydratés, par exemple au grignotage. Ou sous forme de poudre, que l’on retrouve dans les produits protéinés, les biscuits, les pâtes et les plats cuisinés jusqu’à 10%. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une demande de renouvellement de permis.
Enfin, les produits doivent contenir une déclaration pour les personnes allergiques aux crustacés, qui figure à côté de la liste des ingrédients.
Les avis d’experts sont publiés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en aucun cas les éditeurs de L’Usine Nouvelle.
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