Le Conseil d’État accorde deux mois au gouvernement pour mettre en place le contrôle technique des deux-roues.

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Le Conseil d’Etat ordonne la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

Le Conseil d’Etat a donné deux mois au gouvernement français pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen mais jamais mise en pratique par la France. Cette décision fait suite à une saisie en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière.

En juillet 2022, le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021 qui introduisait l’obligation d’effectuer un contrôle technique sur les deux-roues de plus de 125 cm3, à partir du début de l’année 2023. Fin octobre, le Conseil d’Etat avait annoncé la réinstauration du contrôle technique des deux-roues. Cette décision a été saluée par les associations requérantes, qui se battaient « depuis deux ans pour faire respecter le droit européen ».

Les motards expriment leur opposition à l’instauration du contrôle technique

Quelques semaines après l’annonce de la réinstauration du contrôle technique des deux-roues, des centaines de motards avaient défilé dans plusieurs villes de France pour exprimer leur opposition à cette mesure. Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC), a jugé « compliqué » de l’appliquer dans un délai aussi court. « Comme les centres de contrôle technique n’étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d’une mise en œuvre aussi rapide ».

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a affirmé dans un communiqué que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d’Etat » et que lui-même préciserait « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique ». À ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n’est pas connue.

Mots clés : Conseil d’Etat, contrôle technique, deux-roues motorisés, sécurité routière, qualité de l’air, opposition, motards, gouvernement, décision, droit européen.

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