Augmentation des dossiers refusés pour l’instruction en famille
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le collectif Instruction en famille de la Manche constate une augmentation des dossiers refusés. Cette situation inquiétante pousse le Collectif à se mobiliser pour défendre le droit à l’école à la maison. Marie Jourdan, habitante de Coutances, voit son projet d’instruire ses deux enfants à domicile compromis. La demande pour son cadet de 3 ans a été refusée par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (Dsden), rendant la rentrée incertaine. Marie a écrit un recours de 50 pages et est en discussion avec l’académie pour défendre son dossier, en espérant une réponse avant la mi-septembre.
Les nouveaux motifs pour faire l’école à la maison
Depuis août 2021, une nouvelle loi renforce le contrôle de l’Éducation nationale sur les conditions de l’instruction en famille. Désormais, les demandes pour faire l’école à la maison doivent correspondre à quatre motifs spécifiques : la santé ou le handicap, les activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance ou l’éloignement géographique, et l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Les enfants qui suivaient déjà l’instruction en famille avant cette loi bénéficient de dérogations. Cependant, dans la Manche, le collectif IEF 50 dénonce des taux de refus inacceptables, avec 95% des dossiers refusés ou en attente de traitement.
Des différences d’appréciation avec les familles
Les demandes présentées au titre du 4e motif, la situation propre de l’enfant, doivent être justifiées précisément par la famille et relever uniquement de la situation de l’enfant. Cependant, il peut y avoir des différences d’appréciation avec les familles sur ce point. Certaines familles estiment que cette loi impose une vision idéologique et uniforme de l’intérêt de l’enfant, restreignant ainsi le droit à l’éducation. Marie Jourdan souligne que l’instruction en famille peut être une solution transitoire pour de nombreux enfants qui en ont besoin, notamment en cas de harcèlement ou de phobie scolaire. Face à cette situation, le collectif IEF 50 a établi des liens de solidarité avec d’autres collectifs et a rencontré des députés pour faire entendre leurs inquiétudes et demander un examen équitable de leurs dossiers.
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