La justice annule les amendes de parents valaisans qui refusent le masque à l’école

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Une victoire pour la liberté et la santé des enfants

Le tribunal cantonal du Valais a rendu un arrêt en août dernier acquittant des parents d’une amende de 600 francs pour avoir refusé d’envoyer leur enfant à l’école avec un masque. Cette décision a été saluée par le Collectif Parents Valaisans, qui a soutenu les recourants tout au long de la procédure. Le tribunal a estimé que les parents pouvaient de bonne foi refuser le port du masque obligatoire, car ils pensaient protéger la santé de leur enfant. Cette décision fait suite à un autre jugement du tribunal cantonal concernant le port du masque obligatoire dès la 5e année Harmos en janvier 2022, où les parents avaient été déboutés.

Une appréciation des faits prise au sérieux

Dans son arrêt, le tribunal relève que l’obligation du port du masque était discutée et suscitait des doutes chez certains parents. Il estime que les agissements reprochés aux parents sont la conséquence d’une appréciation des faits prise au sérieux par une certaine fraction de la population. Le tribunal considère qu’il serait déraisonnable de contraindre des parents à exposer leur enfant à des difficultés de santé en acceptant qu’il aille en classe avec un masque nocif. Ainsi, les prévenus ont été acquittés de l’accusation de contravention et libérés de l’amende de 600 francs.

Une décision contestée et une possible recours

Le chef du service valaisan de l’enseignement, Jean-Philippe Lonfat, indique que le département étudie l’arrêt du tribunal cantonal et envisage un recours auprès du Tribunal fédéral. Ce recours pourrait être déposé d’ici la mi-octobre. Il est important de souligner que cette décision concerne uniquement le cas spécifique des parents ayant refusé le port du masque pour leur enfant. Le port du masque obligatoire dès la 5e année Harmos en janvier 2022 reste en vigueur pour les autres élèves.

Mots clés : Valais, tribunal cantonal, port du masque obligatoire, parents, enfant, santé, liberté, recours, appréciation des faits, décision contestée, recours au Tribunal fédéral.

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