La Cour d’Appel demande l’accès au dossier d’instruction dans la bataille judiciaire autour de l’affaire Amougou Belinga.

0

Bataille judiciaire autour de l’affaire Amougou Belinga : la Cour d’appel sollicitée pour obtenir le dossier d’enquête

Les avocats de Jean Pierre Amougou Belinga, homme d’affaires camerounais, ont fait appel devant la cour d’appel pour contester la décision du juge d’instruction qui avait refusé de leur fournir le dossier de l’instruction préliminaire dans l’affaire Martinez Zogo. Cette démarche fait suite à une ordonnance rejetant la demande de communication des pièces du dossier du juge d’instruction. Si la Cour d’appel donne accès au dossier d’enquête aux avocats de la défense, cela pourrait relancer le débat sur la transparence et l’équité du processus judiciaire.

Les avocats de la défense demandent le dossier d’enquête car ils soupçonnent la disparition de trois documents cruciaux : le rapport d’autopsie médico-légale, les résultats du test ADN confirmant l’identité du défunt et le rapport définitif d’enquête de la commission mixte police-gendarmerie prescrite par le chef d’État. Le juge d’instruction a donné deux raisons pour justifier son refus de divulguer le dossier d’instruction : le risque de fragiliser la confidentialité de l’enquête et le risque que les preuves soient érodées par les réseaux sociaux.

Le 30 mars 2023, les avocats de Jean Pierre Amougou Belinga ont interjeté appel contre l’ordonnance de non-lieu pour contester la décision du juge d’instruction du tribunal militaire de ne pas communiquer le dossier de mise en état. Si la décision en appel leur est favorable, les avocats de Maxime Eko Eko, patron de la DGRE, auront également accès au dossier de l’enquête préliminaire, malgré leur échec à faire appel. Les prochaines étapes de cette affaire détermineront l’avenir d’Amougou Belinga et l’image de la justice camerounaise.

Mots clés : Bataille, judiciaire, affaire, Amougou Belinga, Cour d’appel, dossier d’instruction, transparence, équité, processus judiciaire, confidentialité, réseaux sociaux.

Donnez votre avis et abonnez-vous pour plus d’infos

Vidéo du jour:

Laisser un commentaire