Initialement prévu le 15 mars 2023, les contribuables ont désormais jusqu’au 27 mars pour déposer leur DSF par voie électronique.
L’information est contenue dans un communiqué signé le 14 mars par le ministre des Finances (MINFI), Louis Paul Motaze. Elle rappelle également que les soldes d’impôts de l’exercice 2022, également concernés par la prorogation, ne seront réglés que par télépaiement pour les contribuables de la Direction des grandes entreprises (DGE), par télépaiement ou par virement bancaire pour les contribuables relevant relevant des Centres des Impôts des Petites et Moyennes Entreprises (CIME) et des Centres des Impôts spécialisés. Quant aux contribuables relevant des Centres départementaux des Impôts (CDI), ils ont le choix entre payer par virement bancaire, par téléphone portable (taxe mobile) ou en espèces aux guichets des banques.
Le MINFI invite les acteurs concernés à respecter ce nouveau délai « pour éviter les désagréments que l’introduction de pénalités par défaut entraînerait ». Louis Paul Motaze indique également que la date limite des déclarations mensuelles de paiement spontané pour le mois de mars 2023 reste le 15 mars.
Dans un précédent communiqué, le MINFI rappelait que les formats de déclaration du CSN et le guide de souscription associé sont téléchargeables sur le site de la Direction générale des impôts (DGI) à l’adresse www.impots.cm.
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