Cameroun : Jean-Pierre Mfomy, architecte monétaire, propose l’application d’un « plan Marshall » pour régler la dette sociale des communes vis-à-vis de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)

L’expert explique qu’une fois cette méthode appliquée, la CNPS n’est plus directement dépendante des fonds des communes assujetties.

Au fil du temps, certaines communes du Cameroun ont constitué une lourde ardoise à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) constituée d’impayés de cotisations sociales impayées. Dans une tribune publiée dans le journal Cameroon Business Today du mercredi 21 septembre 2022, Jean-Pierre Mfomy, architecte monétaire et expert en indemnisation, explique que cela est causé par l’indisponibilité des fonds de la décentralisation, le manque chronique de trésorerie, les perturbations dans le paiement chaîne, ressources financières insuffisantes, faible capacité de remboursement.

« Malgré les moratoires accordés par la CNPS, qui a finalement dû sceller puis dissoudre certaines communes insolvables, les parties en présence peinent à résoudre la difficile équation de la sécurisation qui est désormais considérée comme une solution, faute d’une base de ressources vérifiable au niveau des communes citées » explique le diplômé de l’Institut des techniques bancaires (ITB Paris-1979).

Selon l’expert, la solution pour la CNPS est d’adapter à la situation, l’expérience du Plan Marshall, expérimenté aux Etats-Unis et en Europe de 1948 à 1952. Jean-Pierre Mfomy propose à l’Etat du Cameroun de payer sur pour le compte des communes défaillantes concernées, prélever progressivement 30% de sa créance sur 3 ans sur leur impôt communal complémentaire, ou sur leur quote-part des fonds alloués dans le cadre de la décentralisation.

Elle propose à l’Etat d’autoriser la CNPS à « sécuriser » l’enveloppe des 70% restants pour la même durée et à la capitaliser en compensation industrielle et commerciale via un fonds d’investissement privé, afin de désintéresser les souscripteurs dans le délai imparti. Pour la CNPS, un Plan Marshall à fort effet de levier présente plusieurs avantages.

L’expert explique qu’une fois le Plan Marshall mis en place, la CNPS n’est plus directement dépendante des fonds des communes assujetties. L’institution préservera son argent en utilisant judicieusement une fraction de sa dette pour certains investissements économiques, frais de fonctionnement ou certaines actions à caractère culturel, social, éducatif ou sportif, entre autres.

Cela lui permettrait de multiplier ses capacités de recouvrement et de contribuer solidement à l’allégement de la dette intérieure. La commune, qui est à son tour redevable, doit réaliser une partie substantielle de la dette sociale sans pression tout en préservant sa trésorerie. L’effet de levier permet à la Collectivité Territoriale Décentralisée (CTD) d’attribuer des redevances supplémentaires et de motiver davantage les abonnés.

Jean-Daniel Obama