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L’État du Cameroun accorde 6 mois aux détenteurs des fonds dévolus à la CDEC pour les transférer

Le Cameroun donne 6 mois aux détenteurs des fonds dévolus à la CDEC pour les transférer

Le Premier ministre du Cameroun, Joseph Dion Ngute, a signé un décret fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolues à la Caisse des dépôts et consignations (CDEC). Selon ce décret, les détenteurs de ces ressources ont un délai de 6 mois pour les transférer dans les comptes ouverts de la CDEC. Allianz Cameroun est actuellement le seul à avoir procédé à un transfert effectif des fonds dévolus à la CDEC. La Banque Atlantique Cameroun a également signé un partenariat avec la CDEC pour encadrer le transfert et la gestion de ces fonds.

Des sanctions prévues pour les retardataires

Le décret du Premier ministre vise à pousser les autres détenteurs de fonds à emboîter le pas aux institutions susmentionnées. Les banques, qui détiennent la plus grande partie des ressources dévolues à la CDEC, sont particulièrement visées. En cas de non-respect des obligations de transfert, des audits externes ou des missions de vérification pourront être commandés par la CDEC. De plus, tout transfert de fonds effectué après le délai initial de 6 mois donnera lieu au paiement d’un intérêt de retard calculé au taux de facilité de prêt marginal de la Banque des États de l’Afrique centrale.

Les modalités de transfert

Les fonds et valeurs détenus par les détenteurs devront être transférés par chèque, virement, en numéraire ou en titres. Les comptes à vue, les comptes courants et les comptes d’épargne inactifs des banques, ainsi que les comptes en déshérence des assurances, sont concernés. Une fois transférés, ces fonds seront reversés définitivement à l’État après 30 ans sans manifestation du bénéficiaire ni de ses ayants droit.

Le décret du Premier ministre vise à accélérer le transfert des fonds dévolus à la CDEC et à sanctionner les retardataires. Les détenteurs de ces ressources ont donc 6 mois pour les transférer dans les comptes de la CDEC, sous peine de devoir payer des intérêts de retard. Les banques, en particulier, sont appelées à collaborer davantage avec la CDEC pour faciliter ce processus de transfert.

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