Place financière CEMAC : Bridge Consulting & Partners prône une harmonisation des réglementations

(Investir au Cameroun) – Le 27 octobre à Douala, le cabinet de conseil Bridge Consulting & Partners a sensibilisé les acteurs des marchés financiers de la zone CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) à la nécessité d’améliorer réglementation. Pour illustrer la nécessité d’une telle approche, l’entreprise a notamment mis en avant le rôle de la Commission de surveillance des marchés financiers de l’Afrique centrale (Cosumaf) et de la Banque des États de l’Afrique centrale dans l’activité d’épargne dominée par les groupes français (TotalEnergies, Société Générale, Vinci et Air Liquide).

Selon cette société, dirigée par le Camerounais Gilles Engolo, le Règlement Général (RG) de la Cosumaf et la Réglementation des Changes (RC) »contradictoire» dans le domaine des participations salariales initiées par ces groupes étrangers au profit des salariés des filiales locales. Le RG de la Cosumaf précise dans son article 61 que «l’avis favorable de l’autorité chargée du contrôle des changes est requis au préalableet exige en même temps l’article 101 RC »l’accord préalable de la BEAC, qui en informe le Ministère chargé de la monnaie et du crédit, sans préjudice de l’accord du Contrôleur des marchés financiers de l’Afrique centraleLa société note que, dans le cadre de l’instruction de ces dossiers, la Cosumaf n’a jusqu’à présent pas systématiquement exigé la production de cette autorisation préalable de la BEAC.

Par ailleurs, précise la société, ce problème se concrétise principalement dans l’évaluation du montant de l’opération. Le RG de la Cosumaf ne fait pas de distinction selon que l’opération initiée par un émetteur étranger est inférieure ou supérieure à 50 millions de FCFA. Cependant, du côté de la Beac, le seuil de 50 millions de FCFA est maintenu pour déterminer la nature de la procédure à suivre par le correspondant de l’émetteur.

En zone CEMAC, au moins neuf plans d’épargne salariale ont reçu le visa Cosumaf depuis la fusion effective des marchés en 2019. Le montant minimum levé dans le cadre de ces opérations est de 70 776 553 FCFA. Elle a été réalisée dans le cadre de l’opération du groupe Vinci en juin 2022.

SA