Taxe foncière : les propositions du Gicam pour approcher le potentiel de recettes estimé à 100 milliards de FCFA
En août 2023, lors d’une concertation entre la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances et le secteur privé, le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) a formulé plusieurs propositions au gouvernement concernant la taxe sur la propriété foncière (TPF). Selon le Gicam, le rendement de cette taxe est encore très faible par rapport au parc immobilier du pays. Malgré les réformes engagées depuis 2014, la DGI peine à collecter 4 milliards de FCFA de recettes, alors que le potentiel de la TPF est estimé à 100 milliards de FCFA par an.
Les propositions du Gicam
Pour augmenter les recettes fiscales provenant de la taxe foncière, le Gicam propose trois mesures au gouvernement. Tout d’abord, il suggère de rendre obligatoire la présentation du numéro d’identifiant unique (NIU) de chaque partie à une transaction immobilière lors de la rencontre avec le notaire. Ensuite, le Gicam demande de réduire les taux des droits d’enregistrement relatifs aux baux d’habitation des particuliers afin de faciliter leur enregistrement et d’obtenir des informations sur les propriétaires. Enfin, l’organisation patronale propose d’impliquer les collectivités territoriales décentralisées (CTD) dans la stratégie de collecte de cet impôt en les intégrant dans la chaîne de communication de l’information foncière.
Les défis de la collecte de la taxe foncière
Malgré ces propositions, la collecte de la taxe foncière reste un défi pour le gouvernement camerounais. Les modalités de collecte, telles qu’édictées par le gouvernement, sont difficiles à mettre en œuvre en raison des difficultés d’accès aux documents officiels tels que les titres fonciers et les certificats de propriété. De plus, la collecte de cette taxe nécessite une collaboration étroite entre plusieurs acteurs, ce qui peut être compliqué à mettre en place. Enfin, le projet de coupler le paiement de la taxe foncière à la facture d’électricité pose également des problèmes, car la majorité des abonnés d’Eneo sont des locataires et ne sont donc pas redevables de cette taxe.
En conclusion, pour maximiser les recettes fiscales provenant de la taxe foncière, le gouvernement camerounais devra prendre en compte les propositions du Gicam et surmonter les défis liés à la collecte de cet impôt.
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