Troncs d’arbres : le Cameroun veut augmenter les droits de douane à l’exportation à 60% pour dynamiser la transformation locale

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(Investir au Cameroun) – Dans un projet de loi de finances 2023 de l’Etat du Cameroun, consulté par Investir au Camerounle gouvernement propose de durcir encore les conditions d’exportation des troncs d’arbres. « Le droit de sortie applicable aux grumes est fixé à 60% de la valeur FOB de l’essence. Ce taux s’applique également à l’importation de blocs de bois dans les gares franches industrielles», peut-on lire dans ce document.

Si cette proposition exécutive est entérinée par les parlementaires, le droit de douane à l’exportation des troncs d’arbres au Cameroun aura augmenté de 25% en deux exercices budgétaires, passant de 35% en 2021 à 50% en 2022 et enfin 60% en 2023. Ce durcissement des conditions d’exportation des grumes, selon les responsables, l’objectif principal est de décourager l’exportation de bois brut, afin d’inciter les opérateurs à développer la transformation locale.

Cette volonté se manifeste une nouvelle fois dans le projet de loi de finances 2023 précité, qui précise que «le taux de sortie applicable au bois transformé et semi-transformé (…) est de 15% de la valeur FOB de l’essence. Les bois transformés et semi-transformés exportés des sanctuaires industriels ne sont pas soumis audit prélèvementIl est clair que les exploitants forestiers qui exportent des grumes brutes paieront beaucoup plus à la douane que ceux qui effectuent une première transformation avant d’expédier le produit fini ou semi-fini vers le marché international.Pour les opérateurs situés dans les points francs industriels, les exportations de bois transformé devraient être totalement gratuites. , selon la proposition du gouvernement.

Interdiction d’exporter

Le Cameroun poursuit ainsi sa politique de promotion de la transformation locale du bois, qui prévoit déjà dans la loi de finances de 2022 l’exonération de tous droits et taxes de douane à l’importation des appareils, équipements, matériels et outillages importés destinés au développement de l’activité locale à partir de « transformation avancée » bois. Ces incitations mises en place par le Cameroun s’inscrivent dans le cadre de la décision des autorités des pays de la CEMAC d’interdire toute exportation de grumes de cette zone communautaire à six Etats (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée Equatoriale) 1est janvier 2022.

Enfin reporté au 1est En janvier 2023, après que les pays de la CEMAC se sont donné une période transitoire de 12 mois pour adhérer au nouvel accord, l’entrée en vigueur de cette décision a finalement été repoussée sine die, à la fin du 38e Session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire de l’Afrique centrale (UEAC) tenue le 28 octobre 2022 à Yaoundé, la capitale du Cameroun.

«Tous les textes ont été adoptés, sauf un texte, à savoir la directive pour le secteur du bois (interdiction d’exporter du bois rond, ndlr). Il y a un coût fiscal énorme (…) Vu le contexte dans lequel on se trouve, les ministres estiment, à tort ou à raison, mais je pense à juste titre, de reporter cette décision à plus tard», a expliqué le président de la commission CEMAC, le Gabonais Daniel Ona Ondo. Avant de préciser que la mise en place de cette mesure devrait entraîner, par exemple, un manque à gagner au Cameroun de l’ordre de 80 milliards de FCFA. « Lorsque nous avons déclenché cette décision, le Gabon a perdu 75 milliards de FCFA. Des mesures d’accompagnement sont nécessaires», a-t-il plaidé pour justifier le report à une date ultérieure de l’interdiction d’exportation de grumes par les pays de la CEMAC.

Brice R. Mbodiam

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Source: Investir au pays

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