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mercredi, février 8, 2023
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Le projet de loi visant à transformer le passeport sanitaire en passeport de vaccination contient également un article sur l'isolement et la contention des patients en soins psychiatriques.
Les sages se prononceront ce jeudi sur le projet de loi voté par le parlement, qui rendra l'extension contestée du passeport sanitaire, l'obligation v
C'est, tout d'abord, une invitation à demander au Conseil constitutionnel de contrôler le respect de l'esprit général de la Constitution et des principes généraux du droit et de l'ensemble des dispositions de droit pénal contenues dans les lois n° 65-60 du 21 juillet, Code 1965 et n°11/2021 pour modifier le ...
. . Cette fois c'est fait. Après une carrière parlementaire quelque peu perturbée par la crise sanitaire et des débats animés en séances publiques, les - marchés publics
. . La QPC, entrée en vigueur en 2010, a révolutionné la relation entre les citoyens et le Conseil constitutionnel, qui pendant 10 ans peut être confisquée par les justiciables via la Cour de cassation ou le Conseil d'État. Aujourd'hui, environ 80 décisions sont prises chaque année en auditions publiques.
Le Conseil constitutionnel a manoeuvré pour valider les comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995, malgré les nombreuses irrégularités constatées Une plongée sans précédent dans les archives de l'institution présidée à l'époque par Roland Dumas
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