Tag: Criminal law

Le parquet fédéral a fait dix recommandations au ministre de la Justice ainsi qu'au jeudi

. . L'homme, qui est soupçonné d'avoir poignardé son ancien professeur, a expliqué son acte en citant un dessin "Insulter le prophète". . Cependant, cette version n'a jamais été confirmée.

. . La Cour suprême de l'ordonnance judiciaire française du 1er janvier.. Novembre un arrêt important sur la responsabilité pénale des entreprises: un groupe sera donc pénalement responsable des actes d'une entreprise qu'il exploite uniquement absorbée. Y compris pour les faits avant. . .