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vendredi, décembre 2, 2022
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Tag: European Union law

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Les Britanniques ont rompu avec l'UE lors d'un référendum ; Pendant ce temps, la Pologne rompt avec l'ordre juridique européen à travers ses juges constitutionnels. La décision d'hier de la Cour constitutionnelle polonaise a confirmé une demande...
Cette procédure contre l'Allemagne fait suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2020 qui remettait en cause la primauté du droit européen sur le droit national.
(Reuters) - La Commission européenne ouvrira mercredi une action en justice contre l'Allemagne pour voir si le tribunal ...
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